Plus-value immobilière : et si vous achetez vous-même vos matériaux ?
Pour le calcul du gain imposable suite à la vente d’un immeuble, une SCI demande à l’administration fiscale de prendre en compte le montant des travaux [...]
Crédit d’impôt recherche : pour les refacturations de frais liées aux brevets ?
Une société demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche pour des refacturations de frais liées, notamment, à la [...]
Coronavirus (COVID-19) : une quatorzaine encadrée
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a souhaité créer un régime exceptionnel : l’état d’urgence [...]
TICPE : vers une suppression du tarif réduit de la taxe ?
A partir du 1er juillet 2020, le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable à certains secteurs [...]
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les procédures civiles
Avec la mise en place du premier état d’urgence sanitaire, le 23 mars 2020, les juridictions civiles ont dû modifier leurs règles de fonctionnement. Suite [...]
Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le don de denrées alimentaires
Depuis le 24 mai 2020, et pour éviter tout risque sanitaire, le don de denrées alimentaires d’origine animale fait l’objet d’aménagements. Lesquels [...]
Liquidation judiciaire : des fautes de gestion sans conséquences ?
Avant de démissionner de son mandat, un gérant commet plusieurs fautes de gestion. Suffisantes, selon le liquidateur judiciaire de la société, pour qu’il [...]
Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les professionnels libéraux
Face aux conséquences économiques et financières de la crise sanitaire actuelle, la caisse interprofessionnelle des professions libérales (CIPAV) a mis en [...]
Coronavirus (COVID-19) : des restrictions au chômage partiel ?
Depuis le début de la crise du covid-19, le dispositif d’activité partielle (aussi appelé chômage partiel) a déjà connu des modifications, [...]
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