Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change au 2 juin 2020
Le 28 mai 2020, le Premier Ministre a annoncé le lancement de la phase 2 du déconfinement : fin de la limitation des déplacements, réouverture des [...]
Coronavirus (COVID-19) : une meilleure prise en charge des soins ?
Les consultations et actes médicaux ne sont généralement pas intégralement remboursés par la Sécurité sociale : il reste, en principe, [...]
Coronavirus (COVID-19) : réouverture des cafés, bars, restaurants sous conditions ?
Le 28 mai 2020, le Premier Ministre a annoncé la réouverture des cafés, bars, restaurants, dont la fermeture a été ordonnée le 15 mars 2020. [...]
Economies d’énergie : des aides financières revues et corrigées !
Pour favoriser la réalisation de travaux d’économies d’énergie, plusieurs dispositifs d’aide financière coexistent, notamment le dispositif [...]
Parts de « carried interest » : du nouveau depuis le 1er janvier 2020 !
Les gains attachés aux parts de « carried interest » peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un régime fiscal particulier. [...]
Coronavirus (COVID-19) : aide financière pour le transport sanitaire
Le Gouvernement a créé un dispositif d’aides financières à destination des professionnels de santé libéraux et structures de soins [...]
Salarié protégé : faute grave = indemnités ?
Un employeur licencie un salarié protégé pour faute grave, après autorisation de l’inspecteur du travail : il a, en effet, refusé de se rendre sur [...]
Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : du nouveau pour les associés en GAEC
Le Ministère de l’Economie vient d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau formulaire de demande d’aide versée par le Fonds de solidarité, [...]
Obligation de dénoncer le conducteur fautif : pour les sociétés, rien que les sociétés !
Parce qu’il n’a pas désigné la personne au volant lorsque le véhicule de l’entreprise a été flashé pour excès de [...]
Coronavirus (COVID-19) : une fourniture de matériel de protection (in)suffisante ?
La crise sanitaire liée au covid-19 nécessite d’équiper les professionnels de santé en matériel de protection (masques, sur-blouses, etc.). Et [...]
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