Réforme des retraites 2023 : la prévention de l’usure professionnelle
Plusieurs mesures sont prévues par la loi portant réforme des retraites afin de prévenir et de protéger les salariés de l’usure professionnelle. [...]
Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ?
La loi portant réforme des retraites prévoit des mesures afin d'améliorer et de faciliter le recours au cumul emploi-retraite. Quelles sont les nouveautés [...]
C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…
Une locataire, qui a chuté depuis une fenêtre de son appartement, estime que son bailleur est responsable de cette chute et lui réclame des indemnités. La raison ? La [...]
Réforme des retraites 2023 : qu’en est-il du montant de la pension ?
Entre autres mesures, la loi portant réforme des retraites vient « modifier » le montant des pensions de retraite, notamment en revalorisant le [...]
Détachement irrégulier : quelle conséquence ?
Qu'advient-il des relations de travail entre une entreprise utilisatrice française et un salarié étranger si son détachement est irrégulier ? [...]
Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !
Le cautionnement et la sûreté réelle pour autrui, ou « cautionnement hypothécaire », consistent à faire garantir la dette d'une [...]
Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable
Pour rappel, les logements consommant plus de 450 kW/m² par an sont interdits à la location depuis janvier 2023. Il en sera de même pour les logements classés G [...]
TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d’affaires)…
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale s'aperçoit qu’une société n’a ni déclaré ni payé de [...]
Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s’impose !
En 2020, le Gouvernement a mis en place une nouvelle obligation pour certains bâtiments tertiaires tendant à l'installation de systèmes de gestion technique du [...]
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