Registre des bénéficiaires effectifs : accessible à tous ?
Depuis quelques années maintenant, les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires effectifs » dans un registre [...]
Bail rural : de l’importance du mariage…
Un agriculteur, locataire de parcelles agricoles, décède. Quelque temps plus tard, sa veuve réclame la transmission du bail rural à son profit, comme la loi [...]
Copropriétés : la CNIL vous accompagne
La CNIL rappelle les règles, parfois spécifiques, qui peuvent s’appliquer au sein d’une copropriété en matière de traitement des [...]
Dates de durabilité minimale = gaspillage minimal ?
En 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire avait prévu de faire évoluer les dates de durabilité [...]
Données personnelles : vers une protection mondiale ?
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée s’est réunie en octobre 2022, notamment pour déterminer des axes [...]
C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas être dit sur les réseaux sociaux…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas être dit sur les réseaux sociaux… À la suite de comportements jugés [...]
Élections partielles du CSE : la parité à tout prix ?
Lors des élections du comité social et économique (CSE), les syndicats doivent présenter des listes de candidats respectant une représentation [...]
Élections du CSE : qui sont les salariés électeurs ?
Dans le cadre des élections professionnelles, sont électeurs les salariés des deux sexes âgés de 16 ans révolus, ayant travaillé 3 mois au [...]
Santé au travail et dossier médical : des précisions bienvenues
Dans le cadre de la loi Santé au travail publiée en août 2021, le Gouvernement a apporté certaines modifications au dossier médical en santé au [...]
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