Taxe sur les objets précieux (TFOP) : pour les montres-bracelets de « luxe » ?
Une société, dont l’activité consiste à acheter puis revendre des montres de prestige, est en litige avec l’administration fiscale. Pourquoi ? [...]
Garantie commerciale, garantie des vices cachés, garantie de conformité : une distinction à faire !
Lors de l’achat d’un bien, vous pouvez bénéficier de 3 garanties (commerciale, de conformité, des vices cachés). Que recouvrent ces garanties ? Une [...]
Produits phytopharmaceutiques : à qui profite le doute ?
Faisant suite à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de néonicotinoïdes, un décret a étendu [...]
Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu
Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se voit encore confier une nouvelle compétence. [...]
Accès dérogatoires aux médicaments : la CNIL fixe ses attentes
Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à une série de tests et de contrôles permettant [...]
Compte AT/MP : il est temps de s’inscrire !
Pour consulter leur taux de cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), leur bilan individuel des risques professionnels, etc., les [...]
CFE et panneaux solaires : un cas vécu…
À la suite d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société qui exploite des panneaux solaires installés sur les [...]
Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des précisions pratiques pour les personnes vulnérables
Depuis septembre 2022, un dispositif spécifique d’activité partielle s’applique pour les personnes vulnérables. Après avoir défini les [...]
Réception de véhicules : une mise à jour s’impose !
Les carrossiers et les aménageurs de véhicules neufs doivent se conformer à une stricte réglementation prévue par le Code de la route… qui vient [...]
Renforcement des exigences pour la certification environnementale
Mises en place en 2012 afin d’encourager les exploitants agricoles à faire une transition agro-écologique, les dispositions relatives à la certification [...]
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