Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée !
La limite d’ancienneté des véhicules utilisés par les professionnels réalisant des prestations de transport vient d’être temporairement [...]
Loi Climat : un encadrement « local » de la publicité
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021 et vient notamment renforcer les pouvoirs de police des maires en matière de publicité. Que faut-il [...]
Vétérinaires et sanctions disciplinaires : du nouveau à l’horizon
Les modalités auxquelles obéissent les procédures de sanctions disciplinaires visant les vétérinaires viennent de faire l’objet de menus [...]
Immobilier et construction : la RE 2020 est parue !
La règlementation environnementale (RE) 2020 régissant la construction de bâtiments neufs vient de paraître. Que contient-elle ?
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« Gérer mes biens immobiliers » : un nouveau service en ligne
Les propriétaires qui souhaitent pouvoir consulter toutes les caractéristiques de leurs biens immobiliers peuvent désormais se servir du service « Gérer [...]
Achat immobilier et abus de droit fiscal : un exemple à ne pas suivre…
Parce qu’elle estime qu’une clause attribuant la propriété intégrale d’un appartement à l’un des acquéreurs d’un bien [...]
Quitus fiscal : quoi de neuf ?
Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour cela, vous avez besoin d’un quitus fiscal. Où pouvez-vous vous [...]
Loi Climat : un point sur la responsabilité élargie du producteur
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines mesures intéressent spécifiquement les fabricants et, plus généralement, les [...]
Loi Climat : des déplacements plus « verts » à l’avenir…
La loi Climat entend verdir les déplacements par des incitations financières, en augmentant l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques [...]
Crédit d’impôt pour achat et pose d’un système de charge pour véhicule : une précision
Depuis le 1er janvier 2021, il existe un avantage fiscal qui profite aux particuliers qui achètent et posent un système de charge pour véhicule électrique dans [...]
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