Un journal peut-il être considéré comme un « produit défectueux » ?
Un particulier fait une réaction allergique cutanée après avoir suivi un conseil de santé dispensé par un journal. Ce qui mérite, selon lui, une [...]
Dossier médical partagé et espace numérique de santé : quelle(s) articulation(s) ?
Le dossier médical partagé (DMP) va prochainement intégrer l’espace numérique de santé (ENS), dont la mise en place est d’ores et [...]
Conjoint de chef d’entreprise : comment choisir votre statut ?
Tout conjoint, partenaire de Pacs ou concubin de chef d’entreprise qui exerce une activité régulière dans l’entreprise doit opter pour le statut juridique [...]
Une aide pour les entreprises agricoles touchées par l’épisode du gel du mois d’avril 2021
Pour renforcer la trésorerie des entreprises agricoles touchées par l’épisode de gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021, une aide financière vient [...]
Transport routier : des limites à ne pas dépasser !
La règlementation relative aux dimensions et poids autorisés des véhicules effectuant des transports routiers vient de faire l’objet de modifications. [...]
Outre-mer : une nouvelle aide pour certaines entreprises de presse !
Une nouvelle aide financière visant à soutenir certaines entreprises de presse situées en Outre-mer vient d’être mise en place. Qui peut en [...]
Vers une revalorisation de l’aide à l’embauche de salariés dans le spectacle ?
De manière exceptionnelle et afin d’aider un secteur rencontrant d’importantes difficultés, le gouvernement est venu renforcer et étendre une aide [...]
Loi Climat : du nouveau pour les marchés publics ?
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Parmi le cortège de mesures mises en place, certaines concernent spécifiquement les marchés [...]
Associés de SCI : le point sur l’abus de minorité
L’exercice de leur droit de vote par les associés d’une SCI ne doit pas constituer un « abus ». Mais de quelle situation parle-t-on exactement ? A quel [...]
Véhicules agricoles ou forestiers : ce qui change en septembre 2021
Les véhicules agricoles ou forestiers sont soumis à une réglementation particulière lorsqu’ils circulent sur les routes, en vue de prendre en compte [...]
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