TGAP : comment la déclarer ?
Le transfert de compétences entre l’administration des douanes et l’administration fiscale concernant la taxe générale sur les activités polluantes [...]
Voiture autonome : qui est responsable en cas d’accident ?
Les véhicules à délégation de conduite ou « véhicules autonomes » vont de plus en plus être mis en circulation. Pour assurer la [...]
Lutte contre le blanchiment de capitaux : une précision pour certains services sur actifs numériques !
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne de nombreuses professions, parmi lesquelles on retrouve certains services sur actifs [...]
Coronavirus (COVID-19) : une indemnité exceptionnelle pour les étudiants qui aident à la gestion de la crise sanitaire !
Certains étudiants qui participent à la gestion de la crise sanitaire vont percevoir une prime exceptionnelle. Qui peut en bénéficier ? A combien [...]
Coronavirus (COVID-19) et paiement des loyers commerciaux : (encore) de nouvelles précisions !
Parce que son local commercial a été fermé au cours du premier confinement, un commerçant décide de ne pas régler les loyers échus sur [...]
Coronavirus (COVID-19) : quelle règlementation pour la vente de muguet en 2021 ?
Comme chaque 1er mai, chacun va se mettre en quête de son brin de muguet. Mais sa vente est-elle autorisée malgré la crise sanitaire ? Si oui, selon quelles [...]
Coronavirus (COVID-19) : le classement des hôtels est (une nouvelle fois) prolongé !
L’épidémie de coronavirus a de nombreuses conséquences, notamment concernant la durée de classement des hôtels. Celle-ci vient une nouvelle fois [...]
Coronavirus (COVID-19) : quid de la prise en charge des frais de transport vers un lieu de vaccination en avril 2021 ?
Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement prévoit, dans certains cas, la prise en [...]
Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ?
Pour permettre aux habitants d’un immeuble collectif d’avoir accès à une borne de recharge pour leur véhicule électrique, un guide vient [...]
22, rue Dajot
77000 MELUN
01 64 41 92 22
charif.benadada@ao2c.fr