Attaques de loup, d’ours ou de lynx : le point sur l’indemnisation versée en cas de dommages
Un dispositif de soutien financier existe pour aider les agriculteurs ou apiculteurs dont les troupeaux ou ruchers ont fait l’objet d’attaques par un loup, un ours ou un lynx. [...]
Dirigeants de société : des obligations… sous conditions ?
Parce qu’elle a (notamment) omis d’informer l’autre associé sur sa gestion, la gérante de 2 SCI est révoquée de sa fonction par le juge. A [...]
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : du nouveau pour le printemps 2021 ?
Un dispositif spécifique et temporaire d'activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences [...]
Formation professionnelle et TVA : et si vous faites appel à des formateurs externes ?
A l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une association, qui propose des prestations de service dans le cadre de la formation [...]
Vente de terrains de camping : avec ou sans TVA ?
Parce qu’elle estime qu’une société a vendu des « terrains à bâtir », l’administration fiscale lui réclame le paiement de [...]
E-commerce de médicaments : le recours au référencement payant
La vente en ligne de médicament est une activité qui fait l’objet d’une réglementation stricte et très contrôlée pour des raisons de [...]
Billets d’avion : connaissez-vous la clause de « no show » ?
Lorsqu’un passager ne se présente pas à l’embarquement de son vol aller mais qu’il souhaite effectuer le vol retour, il peut être contraint de payer [...]
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour Mayotte !
Mesure phare du Gouvernement, le Fonds de solidarité indemnise les entreprises touchées par la crise sanitaire, sous respect de certaines conditions. Il vient de faire [...]
Coronavirus (COVID-19) : 38 nouveaux vaccinodromes !
Pour permettre l’accélération de la campagne de vaccination sur tout le territoire français, 38 vaccinodromes gérés par les sapeurs-pompiers vont [...]
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