Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire renforcé pour les commerces ?
A compter du 28 novembre 2020, tous les commerces peuvent ouvrir, à condition de respecter un protocole sanitaire renforcé. Que prévoit-il ?
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Pêcheurs : du nouveau sur la pesée à bord des navires
Les pêcheurs peuvent, à titre dérogatoire, procéder à la pesée des captures à bord du navire sans attendre le débarquement au port. [...]
Devoir d’information du patient : illustration pratique…
Un établissement de santé a manqué à son devoir d’information vis-à-vis d’une patiente qui lui réclame, en conséquence, des [...]
Prime forfaitaire de transition énergétique : des caractéristiques techniques à respecter !
Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation de certains travaux correspondant à certaines caractéristiques techniques peut vous permettre de bénéficier [...]
Bail commercial : l’épouse est-elle (aussi) titulaire du bail ?
Des époux mariés sous un régime de communauté sont copropriétaires d’un fonds de commerce. Sont-ils pour autant cotitulaires du bail commercial [...]
Lutte contre le gaspillage alimentaire : des précisions pour certains professionnels…
Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, certains commerçants, professionnels de l’industrie agroalimentaire et professionnels de la restauration [...]
Annulation d’une convention de forfait : payer des heures supplémentaires coûte que coûte !
Un salarié fait annuler sa convention de forfait en jours sur l’année et réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires. [...]
Coronavirus (COVID-19) et transporteurs : des restrictions de circulation exceptionnellement levées
Habituellement, les transporteurs n’ont pas le droit de circuler le dimanche. Mais, compte tenu de la situation économique, certains vont bénéficier d’une [...]
Coronavirus (COVID-19) : quel sort pour les demandeurs d’emploi en fin de droits ?
Les demandeurs d'emploi qui ont épuisé leur droit à chômage à compter du 30 octobre 2020 bénéficient, à titre exceptionnel, d'une [...]
Coronavirus (COVID-19) : nouvel aménagement des procédures applicables aux entreprises en difficulté
Pour adapter les procédures applicables aux entreprises en difficulté au contexte sanitaire, de nouveaux aménagements viennent d’être mis en place. [...]
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