Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : prolongation de l’aide complémentaire !
Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise, le Fonds de solidarité vient (de nouveau) d’être [...]
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : (encore) du nouveau pour les discothèques !
Le Fonds de solidarité prévoit le versement d’aides spécifiques aux discothèques… qui viennent (encore) de faire l’objet de nouveaux [...]
Dépannage sur autoroute : attention aux heures supplémentaires !
Un garage autoroutier est mis en cause par un salarié qui lui réclame un rappel de salaire correspondant à des heures supplémentaires qu’il a [...]
CFE : c’est quoi un local industriel ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société, dont l’activité consiste à fabriquer des [...]
Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs de déplacement au 28 novembre 2020
Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, les motifs de déplacement ont été modifiés et élargis dès le 28 [...]
Rémunération conventionnelle : un salarié peut-il être surclassé ?
La directrice adjointe d’une entreprise estime que la rémunération qu’elle a perçue n’était pas conforme à la [...]
Notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs : des nouveautés en vue !
A compter du 1er janvier 2021, diverses dispositions relatives aux notaires, huissiers de justice et commissaires-priseurs ont été aménagées. Le point sur ce [...]
Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire renforcé pour les agences immobilières ?
A compter du 28 novembre 2020, les agences immobilières peuvent à nouveau procéder aux visites des biens immobiliers mis en vente ou en location, à condition [...]
Coronavirus (COVID-19) et déplacements : le calcul du rayon de 20 km autour du domicile
A partir du samedi 28 novembre 2020, dans le cadre de l’allègement du confinement, les déplacements liés à l'activité physique individuelle, [...]
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