Elections des TPE reportées… à quand ?
Tous les 4 ans depuis 2012, sont organisées des élections syndicales dans les TPE. Le scrutin devait donc, en toute logique, se dérouler en 2020. Toutefois, le [...]
Renouvellement de bail commercial : chaque chose en son temps…
Parce qu’il estime que son bailleur a refusé le renouvellement de son bail, le locataire d’un local commercial lui réclame le règlement d’une [...]
Agriculteurs : la grippe aviaire approche !
Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant par la [...]
C’est l’histoire d’un locataire commercial pour qui son bailleur est le seul responsable du temps qui passe…
C’est l’histoire d’un locataire commercial pour qui son bailleur est le seul responsable du temps qui passe… Contraint de réparer une canalisation [...]
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires de la ville (QPV)
Dans le contexte de crise sanitaire, le Gouvernement multiplie les mesures de soutien financier en direction des entreprises. Parmi les nouveautés, un dispositif d’aide en [...]
Coronavirus (COVID-19) : la SACEM aux côtés de ses « clients »
En raison du couvre-feu, de nombreux établissements sont fermés et ne peuvent pas accueillir du public (restaurants, bars, cafés, salles de sport, etc.). Ces [...]
Coronavirus (COVID-19) : l’Assurance Maladie est débordée !
L’Assurance Maladie est chargée de remonter les chaînes de contamination à la covid-19 et d’appeler les cas contacts dans le cadre du dispositif « [...]
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures concernant les masques et les tests antigéniques
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures visant à distribuer gratuitement des masques à certains publics prioritaires, et [...]
Coronavirus (COVID-19) et aide aux industriels : un nouveau guichet est en ligne
Le Gouvernement a récemment annoncé la mise en place d’une nouvelle aide à destination de certaines entreprises industrielles. Celle-ci vient de faire [...]
Dispositif Pinel et professionnels de l’immobilier : des frais (dé)plafonnés ?
Considérant que le dispositif de plafonnement des frais et commissions pouvant être facturés à l’occasion d’un investissement ouvrant droit à [...]
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