Coronavirus (COVID-19) et travailleurs non-salariés (TNS) : déblocage exceptionnel de l’épargne-retraite !
Pour soutenir les travailleurs non-salariés qui peuvent, eux aussi, rencontrer des difficultés économiques liées à la crise sanitaire résultant [...]
« Marins », « Gens de mer » : quelles nouveautés ?
Le Gouvernement vient de prendre 2 mesures intéressant les marins : la première concerne les conditions d’accès à cette profession, la 2nde crée [...]
Ségur de la santé : ce qu’il faut retenir
Le 13 juillet 2020, les « Accords du Ségur de la santé » ont été conclus entre le Gouvernement et les organisations syndicales du secteur [...]
Vente de titres de société et départ à la retraite : 2 ou 4 ans ?
Dans le cadre de son départ à la retraite, une dirigeante vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage [...]
Camion porte-voitures : un contrat-type « new look »
Depuis 40 ans, un contrat-type a été mis en place pour le transport de voitures par des camions porte-voitures. Une nouvelle mouture de ce contrat-type s’appliquera [...]
Secteur funéraire : assouplissement réglementaire en vue ?
Pour exercer une activité funéraire, il est nécessaire d’obtenir une habilitation préfectorale. La durée de validité de celle-ci vient [...]
Coronavirus (COVID-19) : l’aménagement (temporaire) du fonctionnement des sociétés est prolongé
L’épidémie de coronavirus et les mesures de confinement ont contraint le Gouvernement à aménager les modalités de fonctionnement des [...]
Démarchage téléphonique et appels frauduleux : la réglementation se durcit
Parce qu’il est particulièrement intrusif, le démarchage téléphonique des consommateurs est très encadré. Les règles qui lui sont [...]
C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date…
C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date… Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle, dont l’employeur [...]
Coronavirus (COVID-19) : la problématique des visites de contrôle des ERP
Les établissements recevant du public (ERP) doivent habituellement faire l’objet d’un contrôle de visite de sécurité. Mais, en raison de la crise [...]
22, rue Dajot
77000 MELUN
01 64 41 92 22
charif.benadada@ao2c.fr