Coronavirus (COVID-19) : des mesures relatives aux prestations familiales
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures, notamment en matière de prestations [...]
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une exonération d’impôt et de cotisations sociales ?
Il a été annoncé que les aides versées par le Fonds de solidarité bénéficieront d’exonérations fiscales et sociales… [...]
Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour l’aide financière accordée aux centres équestres et poneys clubs
Une aide financière exceptionnelle a récemment été mise en place pour soutenir la trésorerie des centres équestres et des poneys clubs. De [...]
Maître d’œuvre : attention au contenu de vos attestations…
Pour le calcul de son impôt sur le revenu, et pour justifier du caractère déductible du montant des travaux réalisés dans un appartement dont il est [...]
Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un fonds de soutien pour la filière automobile
Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, publié le 26 mai 2020, le Gouvernement a mis en place un fonds de soutien aux investissements. Pour quoi [...]
Associations : et si on vous prête un local communal ?
Un local communal prêté à une association prend feu : qui est responsable ?
Prêt partagé = responsabilité [...]
Démarches administratives : une vérification de domicile automatisée
Demander ou faire refaire des documents d’identité nécessite de présenter un justificatif de domicile. Une obligation qui vient d’être [...]
Coronavirus (COVID-19) et fermeture d’établissements : restriction des pouvoirs du Préfet
La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici ce qu’il faut retenir concernant le pouvoir de fermeture des établissements par le [...]
Coronavirus (COVID-19) : la pratique du sport au 22 juin 2020
La phase 3 de déconfinement a débuté lundi 22 juin 2020. Voici les principales nouveautés qui concernent la pratique du sport !
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