Orthoptistes : pouvez-vous adapter une prescription médicale ?
Les orthoptistes sont autorisés, sauf opposition de l’ophtalmologue, à adapter les prescriptions médicales initiales des verres correcteurs et des lentilles de [...]
Industrie : prime d’ancienneté = élément de rémunération ?
La question s’est posée de savoir si, dans l’industrie métallurgique, une prime d’ancienneté est ou non un élément de [...]
Temps partiel : la précision sur les horaires est de rigueur
Une salariée est embauchée à temps partiel, pour remplacer une salariée absente, elle-même à temps partiel. Mais la salariée [...]
C’est l’histoire d’un employeur qui appelle une salariée pour mettre fin à son contrat…
C’est l’histoire d’un employeur qui appelle une salariée pour mettre fin à son contrat… Une salariée, engagée en CDD pour remplacer un [...]
Coronavirus (COVID-19) : des masques (bientôt) en grande surface !
Pour que les Français puissent être équipés en masques de protection d’ici le 11 mai 2020, il est possible d’en acquérir en pharmacie. Mais [...]
Divorce… et attribution du logement familial…
Le temps de la procédure de divorce, le juge attribue l’occupation du domicile familial à l’un ou l’autre des époux. Cette occupation peut [...]
Coronavirus (COVID-19) : pas de nouveaux tarifs réglementés ?
Les tarifs de certains professionnels du droit (comme les notaires, les commissaires-priseurs, les administrateurs judiciaires, etc.) sont réglementés, [...]
Prestation compensatoire : de nouvelles précisions fiscales
La prestation compensatoire est la somme que verse l’un des ex-époux à l’autre pour compenser la disparité de son niveau de vie résultant du [...]
Rattachement des enfants majeurs : peut-on cumuler les avantages fiscaux ?
En principe, l’enfant devenu majeur n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents, sauf s’il choisit de l’être et qu’il remplit les [...]
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