Brexit et arrêt temporaire des activités de pêche : acte 2
Un dispositif d’aide aux arrêts temporaires des activités de pêche a été mis en place début 2021 pour accompagner les exploitants de navires [...]
Contrôle Urssaf : irrégularité = nullité ?
A la suite d’un contrôle, une entreprise est redressée par l’Urssaf sur la base de nombreux motifs. Sauf que l’entreprise constate des [...]
Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : vers la fin du report des échéances sociales ?
Depuis quelques mois, les reports d’échéances sociales sont réservés aux travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise [...]
Unification des déclarations sociales et fiscales des indépendants : du nouveau !
Dans le but de simplifier les démarches des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social, il est prévu de fusionner [...]
Produits et équipements à risques : quelle (nouvelle) règlementation ?
Les dispositions relatives à la mise sur le marché de produits et équipements à risques viennent d’être aménagées. De quelle [...]
Notaires : un certificat de succession européen… à durée illimitée ?
Un certificat successoral européen sur lequel il est mentionné une durée de validité illimitée l’est-il vraiment ? Réponse du [...]
Fin de l’élimination des poussins mâles en France !
Actuellement, les poussins mâles sont éliminés à leur naissance, les femelles étant conservées pour la production d’œufs. Cette [...]
Coronavirus (COVID-19) : un point sur l’imposition des professionnels de santé travaillant en centre Covid
Les médecins libéraux qui exercent au sein des centres Covid-19 peuvent percevoir une rémunération forfaitaire pour les vacations effectuées. Pour le [...]
Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur viticole ?
Un dispositif d’exonération (et de remise) de cotisations sociales a été créé en faveur des employeurs de la filière viticole fortement [...]
Plateformes web : du nouveau concernant l’utilisation des données personnelles des travailleurs ?
Les travailleurs indépendants recourant à une ou plusieurs plateformes web pour l’exercice de leur activité disposent d’un droit d’accès aux [...]
22, rue Dajot
77000 MELUN
01 64 41 92 22
charif.benadada@ao2c.fr